CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – Informations générales

La société LEGNO VINI S.A.R.L, au capital de 1000 euros, dont le siège est situé au 4663 côte de Mirabel 82130 L’HONOR DE COS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro SIREN 842 501 116.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 842501116

Agissant en qualité de co-gérant: Mr MAMES et Mr PEDRON

La société LEGNO VINI possède la licence à emporter.

La société LEGNO VINI est une société d’ébénisterie fine qui a pour activité principale la fabrication et la vente d’objets en bois liés aux arts de la table et autres.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LEGNO VINI et le client, notamment pour :

– l’organisation des relations juridiques entre la société LEGNO VINI et le client ;
– les modalités de vente entre la société LEGNO VINI et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 – Procédure et modalité de commande

Lors de l’établissement du bon de commande par la société LEGNO VINI, les données communiquées par le client constituent la preuve de la vente. La signature du bon de commande par le client, vaut enregistrement définitif de la commande sachant que la société LEGNO VINI se réservent le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur les devis et bons de commande sont exprimés toutes taxes comprises (TTC),et hors taxes (HT) hors frais de livraison.

Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises. Leur montant est clairement précisé et ils viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

La société LEGNO VINI se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’établissement du devis.

Article 5 – Réserve de propriété et risques

La société LEGNO VINI conservent la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6 – Propriétés intellectuelles

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site LEGNO VINI, tels que les graphiques, les logos, les images, les photos sont la propriété de LEGNO VINI.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout le site LEGNO VINI sans notre autorisation expresse et écrite.

– MARQUES DEPOSEES

La marque LEGNO VINI fait l’objet d’un dépôt de marque française auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.

-BREVETS

Brevet d’invention déposé auprès de l’inpi.

Article 7 – Modalités de Livraison

Les biens achetés par le client auprès de la S.A.R.L LEGNO VINI peuvent faire l’objet d’une livraison par le transporteur colissimo ou chronopost, au domicile du client avec signature.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

Cas contraire, si le client n’est pas présent, un accusé de réception sera délivré dans la boite aux lettres pour indiquer le lieu de livraison à un bureau de poste le plus proche.

En signant le bon de livraison, le client atteste que les biens livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises de sa part sur ce document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des biens (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :

S.A.R.L LEGNO VINI   4663 côte de Mirabel   82130 l’HONOR DE COS

Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par la S.A.R.L LEGNO VINI de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision.

Article 8 – Délai de rétractation

Pour tout produit personnalisé ou réalisé sur mesure (gravure ou marquage personnalisé, fabrication spéciale, etc…) le consommateur ne dispose pas, en application de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, d’un délai de rétractation et est définitivement lié par les conditions fixées dans sa commande.

Pour tout produit standard ne nécessitant ni fabrication spéciale, ni gravure, ni marquage personnalisé, le consommateur dispose, en application de l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Dans l’hypothèse du retour de marchandise le client est tenu des risques du transport. Tout retour sera à la charge du client.

Tout retour devra être signalé auprès de la société LEGNO VINI  par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

S.A.R.L LEGNO VINI  4663 côte de Mirabel  82130 l’HONOR DE COS

La société LEGNO VINI prendra alors contact par mail ou téléphone avec le client pour organiser le retour des biens.

Compte tenu de la nature des biens, la procédure de retour devra être strictement respectée par le client. A Défaut, aucun retour ne sera accepté.

Seuls seront acceptés les biens à l’état neuf, complets (accessoires, notices) dans leur emballage d’origine.

Tout bien qui aura été dégradé par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la signature du bon de commande. Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

La garantie légale (Article 1641 du Code civil) ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit (ex : choc …) ou du fait du client. En cas de remboursement, le client est remboursé par chèque ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de la S.A.R.L LEGNO VINI.
Dans tous les cas le retour reste aux frais, à la charge et aux risques du client.

Article 9 –Le bois

Le bois étant une matière vivante et naturelle, ils peuvent présenter des différences de couleurs, des nœuds à divers endroit, des cicatrices apparentes.

Nous attirons votre attention sur difficulté de reproduire à l’identique certaines créations.

La reproduction à l’identique de certains produits est strictement impossible, des modèles sont uniques est parfois impossible à reproduire. Cela est mentionné à la page service au sous onglet ATELIER CREATION du site.

Article 10 – Garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les biens fabriqués et vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à la société LEGNO VINI dès leur apparition, par l’envoi de photographies.

En revanche, la garantie ne fonctionne pas pour les dommages dus à la mauvaise utilisation du bien vendu. Une notice avec tous les conseils d’utilisation et d’entretien est d’ailleurs clairement précisée lors de la commande afin de permettre au client de garder les créations dans le temps.

Article 11 – Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier les renseignements qu’il fournit à la S.A.R.L LEGNO VINI lors de l’établissement du bon de commande( nom, adresse de livraison).
La S.A.R.L LEGNO VINI ne peut être tenu responsables d’éventuelles erreurs commises par le client et du non-respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixés avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des biens, coût supplémentaire de livraison seront à la charge du client

Le choix et l’achat d’un bien par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le bien ne pourra donner lieu à dédommagement.

Article 12 -Location

Partie 1 GENERALITES : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de matériel par LEGNO VINI. En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

. Le devis présenté doit être renvoyé daté et signé avec « bon pour accord », accompagné d’un chèque d’acompte, ou virement bancaire représentant 30% du total de la commande.

Partie 2 TARIFS : Les prix seront mentionnés en toute taxe comprise(TTC) et en hors taxe(HT), hors transport et assurances, hors mise en place pour la durée d’utilisation prévue au devis. Toute utilisation supérieure à la durée du devis fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. A défaut de restitution des biens loués à l’expiration du terme prévu au contrat, la société LEGNOVINI facturera selon nos tarifs en vigueur.

Partie 3  PAIEMENT, FACTURATION : Le règlement est effectué à l’emport, ou à la livraison des matériels loués. En cas de retard de paiement, LEGNO VINI pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action et se réserve le droit d’encaisser la caution, sans préjudice de son droit de réclamer l’ensemble du dommage qu’elle aurait subi. Toute modification 48h avant la livraison pourra faire l’objet d’un supplément et toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 20% par jour de retard. La facturation est effectuée à l’ordre du client.

Partie 4  ANNULATION L’éventuelle non-utilisation de tout ou partie du matériel loué ne pourra en aucun cas dispenser le client de payer le prix dans sa totalité.

Partie 5 MODIFICATION DE COMMANDE : Le client à la possibilité de modifier sa commande jusqu’à 5 jours avant l’enlèvement du matériel.  Il peut réduire ou augmenter la quantité du matériel loué à plus ou moins la moitié de la quantité de matériel inscrit sur le contrat initial de location.

Partie 6 GARANTIE, CAUTION, RESPONSABILITE : Pour toute commande, un montant en garantie (non encaissé) est demandé au client donneur d’ordre, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel en présence ou non du client et après encaissement des factures, sauf conventions particulières (écrites) contraires. Le montant de la caution est indiqué sur le contrat de location. Tout matériel manquant ou abîmé sera facturé selon le tarif en vigueur (prix de vente du bien neuf). Le client donneur d’ordre s’engage à régler la facture de la casse ou du matériel manquant dans un délai de 15 jours, sans retour de sa part, la société LEGNO VINI encaissera le chèque de caution et aucune réclamation ne pourra être faite. Le client reconnaît avoir été mis au courant des règles d’utilisation des biens loués. Il décharge expressément et irrévocablement la société LEGNO VINI de toute responsabilité en cas d’accident (même avec un tiers) dans la manipulation du matériel et mauvaise utilisation. Le client donneur d’ordre sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou destruction survenus au matériel loué. Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de la société LEGNO VINI pour tout dommage causé aux biens ou aux personnes pendant la manipulation du matériel loué.

Partie 7 LOCATION, RESTITUTION : LEGNO VINI s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les matériels loués sont réputés délivrer en parfait état et qualité conforme au contrat. LEGNO VINI garde en tout temps le droit de propriété sur les matériels loués. Les matériels loués doivent être restitués dans l’état dans lequel le client les a reçus. Le client doit être présent lors de l’enlèvement et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état et en règle. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être rangés et restitués dans les emballages de livraison. Si le client prend l’option « Nettoyage », la société LEGNO VINI s’engage à récupérer et nettoyer le matériel loué. En l’absence de signature de l’inventaire, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou en cas de refus du client, d’un inventaire de la part du seul loueur la société LEGNO VINI.

Partie 8 DEGRADATION : Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation.

Partie 9 FORCE MAJEURE, RESERVE DE PROPRIETE : LEGNO VINI ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non enlèvement dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté. Les matériels loués restent l’entière propriété de LEGNO VINI et le client donneur d’ordre s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Article 13 :  Commander sur le site

Si vous souhaitez acheter une ou plusieurs création(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter, choisir la quantité et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer à la commande.

Vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Le paiement sera donc possible par virement bancaire, par la plateforme paypal, et la plateforme stripe. Mode paiement sécurisé et pratique.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition.

Article 14 : Douane

Lorsque vous commandez des produits sur le site internet Legno vini pour être livré en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tous frais supplémentaires de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Legno vini, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Article 15 : Alcool, protection des mineurs et de la Santé publique

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la Santé, vous êtes invité à consommer avec modération.

En application de l’article L.3342-1 du code de la Santé publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

LEGNO VINI ne peut être tenu responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

 

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